Informations légales
Mentionslégales
Ces mentions précisent qui édite et héberge ce site, ainsi que les règles qui encadrent son utilisation.
01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- D'CREA
- Nom commercial
- D'Créa — Design & Bois
- Forme juridique
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Gérant
- Pierre Delarue
- Siège social
- 4 rue de la Manse, Fervaches, 50420 Tessy-Bocage, France
- SIRET
- 921 188 660 00010
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), SIREN 921 188 660
- N° de TVA intracommunautaire
- FR05 921 188 660
- Téléphone
- +33 6 88 76 88 91
- contact@dcrea.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Pierre Delarue, en sa qualité de gérant de l'EURL D'CREA. Il peut être joint à l'adresse contact@dcrea.fr.
03Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet
- www.hostinger.fr
04Conception et gestion du site
Le site a été conçu et développé par D-Media, qui en assure également la gestion technique et la maintenance : d-media.world.
Le site fonctionne sous WordPress.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, croquis, plans, logos, marques, mise en page) ainsi que les créations de mobilier, d'agencement et les œuvres qui y sont présentées sont la propriété exclusive de D'Créa et de Pierre Delarue, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de D'Créa est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les créations présentées sont des pièces uniques : la reproduction de leur design, même partielle, est également interdite.
06Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. D'Créa s'efforce d'en assurer l'exactitude, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.
Les photographies présentent des réalisations à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle : chaque pièce étant réalisée sur mesure, dans des bois naturels, les teintes, veinages et dimensions peuvent varier. Seuls le devis et les documents signés engagent D'Créa.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartes, partenaires). D'Créa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
07Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique des cookies.
08Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à D'Créa restée sans réponse satisfaisante.
- Médiateur
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Site internet
- www.cm2c.net
- Saisir le médiateur
- Déclarer un litige en ligne
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à D'Créa. La médiation ne concerne que les litiges entre D'Créa et un client particulier (consommateur).
09Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par la loi.
10Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
- Par e-mail
- contact@dcrea.fr
- Par téléphone
- +33 6 88 76 88 91
- Par courrier
- D'Créa, 4 rue de la Manse, Fervaches, 50420 Tessy-Bocage, France